Bail

Votre bail constitue un contrat entre vous et l’OMHB. Il contient des renseignements sur votre logement, le prix du loyer ainsi que sur vos droits et vos obligations.

La durée de votre bail est habituellement de 12 mois. Pour le renouvellement de celui-ci, l’Office vous transmettra la Demande de renseignements pour la détermination du loyer et vous serez informé par écrit du nouveau montant de votre loyer au moins dix jours avant le renouvellement de votre bail.

Loyer

Le coût du loyer est déterminé par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique en fonction de la composition et de revenus du ménage ainsi que des équipements et des services inclus au bail.

Le loyer est payable le premier jour du mois par paiement préautorisé. Tout retard dans le paiement du loyer peut entraîner le dépôt d’une demande au Tribunal administratif du logement.

Si en cours de bail, vous ou un membre du ménage subissez une diminution de revenu, vous pouvez demander une réduction de loyer. Pour ce faire, contactez-nous au bureau au 450-429-5798. Nous vous indiquerons les procédures. L’Office dispose de trente jours pour étudier votre demande et, le cas échéant, réduire votre loyer.